Réglement intérieur
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CHAMBRE D’AGRICULTURE DE L’ISERE POUR LES ACTIVITES DE FORMATION
(Article L6352-3 à L6352-5 et R6352-1 de Code du Travail)
Article I : objet et champ d’application du règlement.
Le présent règlement s’applique à toute personne participant à une action de formation organisée par la Chambre d’Agriculture de l’Isère dans les locaux des différentes antennes de l’Isère.
Dans le cas où les formations sont dispensées dans un autre lieu, déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Article II : affectation des salles
Les formations se déroulent dans différentes salles de la Chambre d’Agriculture. Le lieu et nom des salles sont communiqués sur le courrier de convocation aux stagiaires en amont de la formation et par l’accueil le jour de la formation.
Article III : accès aux locaux
Les participants peuvent accéder aux salles de formation à l’horaire indiqué sur le programme qui leur a été remis préalablement, ou éventuellement un quart d’heure avant si la salle concernée est disponible. Le stagiaire ne peut entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation.
La Chambre d’Agriculture s’engage à soutenir le développement de l’accessibilité de son offre de formation aux personnes en situation de de handicap. Pour une prise en compte de son handicap, le stagiaire doit contacter le service formation au plus tard 15 jours avant le début du stage :
mission.formation@isere.chambagri.fr
Article IV : hygiène, sécurité, incendie.
Chacun doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité.
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de formation. Le stagiaire doit en prendre connaissance.
En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours.
Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.
Article V : boissons alcoolisées et drogue
L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit de fumer ou de vapoter dans l’ensemble des locaux de la Chambre d’Agriculture. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans les locaux.
Article VI : accident et assurance
Pendant la formation, les stagiaires sont habituellement couverts par l’assurance de la Chambre d’Agriculture de l’Isère.
Le stagiaire victime d’un accident survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de la formation et son domicile ou lieu de travail, avertit immédiatement dans la mesure du possible la direction de la Chambre d’Agriculture ou le formateur responsable du stage qui entreprend les démarches appropriées en matière de soin ou de déclaration.
Article VII : horaires de la formation
Les stagiaires sont tenus de se conformer aux horaires de la formation indiqués sur le programme du stage. Toute absence, retard ou départ anticipé doit être justifié auprès du responsable de stage. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.
Article VIII : formalités liées à la formation
En amont de la formation, le stagiaire est tenu de retourner dûment rempli et signé le bulletin d’inscription, ainsi que son règlement pour frais de formation et/ou frais d’adhésion selon ses conditions d’éligibilité mentionné dans ledit bulletin. Durant les journées de formation, le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action.
Une attestation de présence ou une attestation de fin de formation lui sera adressée quelques jours après la formation.
Article IX : adaptation de la formation.
En fonction d’intérêts pédagogiques ou d’organisation, les horaires indiqués sur le programme peuvent être modifiés après accord entre les stagiaires et le formateur responsable.
Article X : utilisation du matériel
L’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à cette activité. Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pendant la formation.
Article XI : comportement
Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.
Tout stagiaire présentant un comportement dangereux pour l’ensemble des participants de la formation pourra être exclu temporairement de cette formation. Cette décision sera prise par le directeur de la Chambre d’Agriculture ou par délégation, par le formateur responsable du stage.
Les téléphones portables devront être éteints ou en silencieux pendant la formation, en accord avec le formateur.
Tout comportement délibérément dommageable aux personnes, aux locaux et aux matériels de la part du stagiaire engage la responsabilité civile de ce dernier.
Article XII : responsabilités
La Chambre d’Agriculture de l’Isère décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature apportés par les stagiaires sur le lieu de formation.
Article XIII : mesures disciplinaires
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet de sanction prononcée par le directeur de la Chambre d’Agriculture de l’Isère (rappel à l’ordre, sanction, exclusion temporaire ou définitive de la formation).
Article XIV : représentation des stagiaires
Aucune formation dispensée par la Chambre d’Agriculture de l’Isère ne dépassant 200 heures, il n’est pas procédé à l’élection de représentants des stagiaires.