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Déclarer la cessation de votre entreprise

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Les formalités de cessation d’activités concrétisent l’aboutissement de votre projet de transmission. Le Centre de Formalité des Entreprises (CFE) est là pour vous aider à accomplir les démarches administratives nécessaires.

Lorsque votre entreprise cesse son activité, vous devez souscrire une déclaration de cessation de société ou d'activité en utilisant le formulaire que notre agent spécialisé vous fera parvenir. Cette déclaration permet d'indiquer tous les renseignements nécessaires à la prise en compte de la cessation de votre entreprise. Une fois remplie, vous devrez impérativement la transmettre au CFE dans les trente jours suivant la cessation d'activité. Ensuite, vous n'avez pas d'autre démarche à effectuer, le CFE se charge d'informer toutes les administrations concernées.

Attention : le CFE de la Chambre d’Agriculture est compétent pour enregistrer les formalités des entreprises relevant du régime agricole. D’autres CFE sont présents dans les CCI, CMA, URSAFF etc.. pour les autres secteurs d’activité   En cas de doute, n’hésitez pas à nous contacter et à consulter le site du Ministère (voir lien ci-contre).

Attention : il sera possible de réaliser ces démarches de façon dématérialisée à partir du 1er janvier 2023 via un Guichet Unique. Cette modalité n’est actuellement pas ouverte à toutes les entreprises notamment celles relevant du CFE agricole.

MODALITES :

- Contact téléphonique avec notre agent spécialisé pour appui à la constitution du dossier et envoi des pièces :

  • Lundi, jeudi et vendredi de 9h à 12h
  • Mardi de 14 h à 17h

- Prise de RDV possible dans nos bureaux à la Maison des agriculteurs, 40 avenue Marcellin Berthelot à Grenoble
- Réception, analyse et transmission des dossiers aux organismes destinataires (en recommandé pour les sociétés)

Dossiers à envoyer à l’adresse suivante :
CFE – Chambre d’Agriculture Isère
40 avenue Marcellin Berthelot
CS 92608
38036 Grenoble Cedex 2

TARIFS :

Transmission en courrier simple de votre déclaration aux organismes destinataires (hors information et aide au remplissage) : gratuit
Pour les personnes déclarant une Entreprise Individuelle :
- Appui forfaitaire pour l’inscription initiale et modification avec création d’établissement = 73,20€TTC (61€HT)
- Pour les apiculteurs adhérents au SAD ou à l’Abeille Dauphinoise, tarif groupé pour 5 dossiers complets minimum = 15,60€ TTC (13€HT)
- Autres modifications et radiations = gratuit
Pour les personnes entrant dans ou créant une Société Agricole :
- Appui forfaitaire pour toutes les formalités (sauf pour la disparition de la personne morale) = 73,20€TTC (61€HT)

CONTACT(S)

Isabelle AVOCAT
CFE
04 76 20 67 20
accueil.cfe@isere.chambagri.fr