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Charte riverains

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Charte de bon voisinage en nuciculture en vallée d’Isère

Une charte de bon voisinage a été signée le mardi 10 décembre 2019 sur le territoire Sud-Gresivaudan entre la Chambre d’agriculture de l’Isère, Noix nature Santé, CING, Coopenoix, SICA Noix, et la SENuRA, sous l’autorité du Conseil départemental et de la Préfecture de l’Isère.
  • Contexte et objectifs

La nuciculture du territoire du Sud Grésivaudan représente les 2/3 de la production nucicole du Sud-Est. La filière nucicole reste dynamique par rapport à d’autres filières expliquant le maintien et le développement d’exploitations spécialisées dans cette production. Pour faire face à l’arrivée de nouveaux ravageurs, la pression phytosanitaire a augmenté entraînant des interventions supplémentaires présentant des risques potentiels pour l’humain et la biodiversité. Le mitage des espaces agricoles par l’urbanisation du territoire et l’augmentation des surfaces plantées en noyeraies ont entraîné une proximité immédiate entre les noyeraies et les habitations. Aussi, des difficultés relationnelles croissantes entre nuciculteurs et riverains ont conduit à la réalisation en commun d’une charte de « bon voisinage ». Son objectif est de faire évoluer les utilisations de produits phytopharmaceutiques de synthèse à proximité des lieux de vie afin de protéger la population riveraine et de préserver la santé publique tout en conciliant les contraintes techniques et économiques des nuciculteurs.

Cette charte a pour objectif de faire évoluer les utilisations de pesticides à proximité des lieux de vie afin de protéger les populations riveraines et de préserver la santé publique tout en conciliant les contraintes techniques et économiques de la production.


  • Modalité d’élaboration

Cette charte a été pilotée par la Chambre d’Agriculture en partenariat avec les OPA de la filière nucicole, Noix Nature Santé, sous l’autorité du Conseil départemental et de la Préfecture de l’Isère. Elle a été signée le 10 décembre 2019.

  • Périmètre de la charte

Elle concerne la filière noix sur le territoire de la vallée de l’Isère. Les signataires de la Charte sont Noix Nature Santé, CING, la SeNURA, la SICA Noix, le Département et la Chambre d’agriculture de l’Isère. La Charte s’applique aux nuciculteurs souhaitant s’engager dans la démarche.

  • Les mesures mises en place :

La Charte comporte plusieurs mesures mise en place par les différents signataires.

> Les agriculteurs s’engagent notamment à :

  • Respecter les mesures de protection des personnes vulnérables (arrêté du 30 juin 2016) ainsi que l’interdiction de pulvérisation par vent de force supérieure à 3 sur l’échelle de Beaufort
  • Sur la première rangée seule les méthodes de lutte alternatives seront autorisées.
  • Sur les 50 premiers mètres en bordure des lieux habités, hors première rangée, seuls les produits phytosanitaires autorisés en agriculture biologique pourront être pulvérisés.  En conséquence, Les produits phytopharmaceutiques de synthèse ne sont pas autorisés sur ces 50 premiers mètres.
  • Sur demande du (des) riverains(s), l’agriculteur s’engage à envoyer un sms à chaque intervention, si possible la veille du traitement. Le sms précisera : la cible du traitement, créneau horaire, le nom du ou des produit(s) commerciaux.
  • Respecter des contraintes supplémentaires liées aux traitements, si nécessaire et répondre aux interrogations des habitants.


> Les OPA s’engagent à :

  • Fournir la liste des produits autorisés et leurs caractéristiques auprès de Noix Nature Santé
  • Assurer le lien auprès des exploitants en cas de différends après avoir saisi par Noix Nature Santé
  • Promouvoir la charte auprès des agriculteurs


> Noix Nature Santé a des obligations visant à :

  • Maintenir un dialogue apaisé entre les agriculteurs et les riverains en sollicitant si besoin les OPA, les collectivités
  • Saisir une cellule de médiation en cas de différends entre les riverains et les agriculteurs
  • Encourager les changements de pratiques en les relayant auprès des riverains


> Les élus s’engagent à :

  • Prendre en considération la protection des riverains  pour les nouvelles constructions, sans pénaliser l’activité agricole
  • Saisir une cellule de médiation en cas de différends entre les riverains et les agriculteurs
  • Diffuser la fiche rédigée par les OPA sur la liste des produits autorisés


> Les riverains s’engagent à :

  • Faire preuve de civisme (respect de la propriété privée et non récolte des fruits)
  • Entrer en contact avec les agriculteurs en cas de questionnements


     
  • Modalité de suivi

Le Comité de pilotage se réunira fin 2020 pour dresser un premier bilan. La révision de la charte pourra intervenir au bout de 2 ans si nécessaire.



Lire la charte dans son intégralité