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Transmettre son exploitation : conséquences juridiques, fiscales et patrimoniales (38)


Ce stage vous permettra de comprendre les mécanismes juridiques, fiscaux et patrimoniaux de la transmission pour construire au mieux votre projet .

Stage ouvert aussi aux personnes ayant un repreneur familial.

Durée : 1 jour
Public

Agriculteurs souhaitant transmettre son exploitation agricole  dans les 1 à 3 ans.

Objectif(s)
  • Anticiper les conséquences fiscales et juridiques de l'arrêt d'activité pour aider à la prise de décision pour sa transmission.
  • Savoir comment évaluer la valeur de son exploitation.
  • Clarifier son projet de transmission.
Contenu
  • Les grandes étapes d'un projet de transmission.
  • Les modes juridiques de transmission et les conséquences fiscales.
  • Évaluation d'un bien agricole (matériel et immatériel : clientèle...) et conditions de vente.
  • Formalisation d'un projet de transmission.
Méthodes pédagogiques
  • Exposé à partir d'un diaporama et échanges, questions/ réponses, exemples concrets.
Autres informations
  • Une attestation de fin de formation vous sera adressée à l'issue de la formation.

Tarifs

Ayant droit VIVEA : Adhésion annuelle de 30 €, valable du 01/09/18 au 31/08/19. Autre public : 196 €

Duree

1 jour

Sessions

  • 4 décembre 2018 - MFR de Moirans - 9h à 17h

    Intervenant(s)

    Nicolas Agresti
    SAFER

    Claire Brenon
    CER France

    Audrey Pangolin
    Conseillère Transmission, Chambre d'agriculture de l'Isère

    Contacts

    Responsable de stage :

    Audrey Pangolin
    Conseillère Transmission, Chambre d'agriculture de l'Isère

    Inscription :

    Nathalie Fort
    04 76 20 67 72

    Prestation certifiée