Vous êtes ici : Accueil > Formations > Transmettre son exploitation : conséquences juridiques, fiscales et patrimoniales (38)

Transmettre son exploitation : conséquences juridiques, fiscales et patrimoniales (38)

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Ce stage vous permettra de comprendre les mécanismes juridiques, fiscaux et patrimoniaux de la transmission pour construire au mieux votre projet .

Stage ouvert aussi aux personnes ayant un repreneur familial.

Durée : 2 jour
Public

Agriculteurs souhaitant transmettre son exploitation agricole  dans les 1 à 3 ans.

Objectif(s)
  • Anticiper les conséquences fiscales et juridiques de l'arrêt d'activité pour aider à la prise de décision pour sa transmission.
  • Savoir comment évaluer la valeur de son exploitation.
  • Clarifier son projet de transmission.
Contenu
  • Les grandes étapes d'un projet de transmission.
  • Les modes juridiques de transmission et les conséquences fiscales.
  • Évaluation d'un bien agricole (matériel et immatériel : clientèle...) et conditions de vente.
  • Formalisation d'un projet de transmission.
Méthodes pédagogiques
  • Exposé à partir d'un diaporama et échanges, questions/ réponses, exemples concrets.
Autres informations
  • Une attestation de fin de formation vous sera adressée à l'issue de la formation.

Tarifs

Ayant droit VIVEA : Adhésion annuelle de 30 €, valable du 01/09/18 au 31/08/19. Autre public : 196 €

Duree

2 jour

Sessions

  • Décembre 2019 - Dates et lieu à définir

    Intervenant(s)

    Nicolas Agresti
    SAFER

    Claire Brenon
    CER France

    Audrey Pangolin
    Conseillère Transmission, Chambre d'agriculture de l'Isère

    Contacts

    Responsable de stage :

    Audrey Pangolin
    Conseillère Transmission, Chambre d'agriculture de l'Isère

    Inscription :

    Nathalie Fort
    04 76 20 67 72

    Prestation certifiée