Optimiser les principes sociaux, fiscaux et juridiques de mon entreprise (07)

Horaires : 9h00-12h30 et 13h30-17h00

Public

• Créateurs d'entreprise ayant un Plan de Professionnalisation Personnalisé.
• Porteurs de projet pour qui le stage est préconisé par un conseiller projet du Point Accueil Installation
   

Objectif(s)

• Choisir son régime fiscal, et évaluer l’impact de ses choix afin d’optimiser sa situation
• Savoir quel statut social me concerne 
• Evaluer l’impact de ses choix fiscaux sur ses cotisations MSA
• Faire le point sur la couverture sociale des personnes qui travaillent sur l’exploitation
• Identifier la forme juridique la plus adaptée à son projet

Contenu

• Définition BA, les limites, connaître les autres types de bénéfices.
• Les 2 régimes d’imposition des bénéfices agricoles : micro BA et réel BA simplifié, les modalités d’enregistrement, les modalités de déclaration
• La TVA en agriculture 
• L'affiliation sociale  : les règles d’affiliation (AMA), les différentes situations possible : suivi parcellaire, cotisant solidaire, chef d’exploitation.
• Autres statuts sociaux agricoles liés aux chefs d’exploitation : conjoint collaborateur, Aide familial,…"
• Notions d’entreprise individuelle, sociétés agricoles, points de vigilance sur certaines formes sociétaires (notamment GAEC),
• Sécurisation patrimoine privé / professionnel

Méthodes pédagogiques

• Diaporama, note de synthèse,
• Echanges entre les stagiaires, les intervenants et l'animateur

Modalités d'évaluation des acquis d'expérience

• Questions individuelles, en fin de journée, sur le positionnement de chacun en terme de forme juridique choisie, de statut social et de régime fiscal envisagés.
• Si le module de formation est réalisé dans le cadre de CERTICREA, une évaluation spécifique sera réalisée sur l'ensemble des compétences de CERTICREA avec : 
  • Un questionnaire en ligne,
  • Une étude de cas,
  • Une présentation orale, suivi d'un échange avec le jury.

Pré-requis

• Aucun

MAJ 09/06/2023