Accompagnement des agriculteurs impactés par la crise en Ukraine

Actualisé au 03/08/2022

Face aux difficultés provoquées par le conflit en Ukraine, le gouvernement a mis en place un plan de résilience et des mesures en faveur du secteur agricole :

• Mesure de "Prise en charge des cotisation sociales (PEC-Résilience): date limite de dépôt 1er octobre 2022 

Ce dispositif est doté de 150 millions d’euros qui ont vocation à soulager la trésorerie des entreprises. Pour pouvoir bénéficier de ce dispositif, le dossier de demande de "Pec résilience" doit être déposé au plus tard le 1er octobre 2022 sur le site de la MSA. Les décisions d’attribution seront prises au plus tard le 31 décembre 2022 et les montants de prises en charge octroyées seront ensuite communiqués.

Dès lors que les coûts constatés en 2022 seront égaux ou supérieurs de 50% à ceux supportés en 2021, une entreprise pourra demander la prise en charge de ses cotisations sociales, dans la limite de 30% des surcoûts constatés et d’un plafond de 3 800 € pouvant être, dans certains cas exceptionnels, porté à 5 000 €.

Ce dispositif est cumulable avec l'aide animale, si les PEC ne sont pas justifiés par un surcoût lié aux dépenses d’alimentation animale. Par exemple, un éleveur peut être aidé pour l’alimentation animale et bénéficier aussi des PEC pour d’autres surcoûts tels que ceux du carburant ou des engrais.

De plus, une demande de report de paiement des cotisations et contributions sociales peut aussi être demandée.

Accéder au site de la MSA  - mesure de soutien ICI 
Accéder au Communiqué de Presse du 20 juin ICI

• Mesure "Aides aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d'électricité" 
   

L’aide est ouverte depuis le 1er juillet pour les entreprises dont les achats de gaz et/ou d’électricité atteignent au moins 3% de leur chiffre d’affaires 2021 et qui ont subi un doublement du prix du gaz et/ou de l'électricité sur la période éligible (mars à août 2022), par rapport à leur moyenne de prix sur l’année 2021.

Cette aide prend la forme d’une subvention.

Selon la situation de l’entreprise agricole ou agroalimentaire, elle est égale à :

- 30% des coûts éligibles, plafonnée à 2 millions d’euros, pour les entreprises subissant une baisse d’excédent brut d’exploitation (EBE) de 30% par rapport à 2021 ou ayant des pertes d’exploitation (condition vérifiée à la maille trimestrielle).

- 50% des coûts éligibles, plafonnée à 25 millions d’euros, pour les entreprises subissant des pertes d'exploitation et dont le montant des pertes est au plus égal à deux fois les coûts éligibles. L’aide est limitée à 80% du montant des pertes d’exploitation.

• Pour le trimestre de mars à mai 2022, la demande d’aide est à déposer entre le 4 juillet 2022 et le 17 août 2022 inclus
• Pour la 2ème période éligible (juin à août 2022), la demande est à déposer dans un délai de 45 jours à compter du 15 septembre 2022
   

Plus d’informations ICI 

 Accéder à la demande en ligne : votre demande sera à faire directement dans votre espace professionnel du site www.impots.gouv.fr.

Besoin d’informations et de conseils ? Contactez votre Chambre d'agriculture

Agriculteurs, nos conseillers sont à votre écoute pour vous informer sur les dispositifs publics de soutien et vous orienter si votre exploitation est impactée par la crise.

• par mail : calamites@isere.chambagri.fr
• par téléphone : 04 76 20 68 86

Aides cloturées : 

• Aide alimentation animale - ouverte jusqu'au 29 juin 12h

Ce dispositif vise à compenser une partie des surcoûts d’alimentation animale des exploitations agricoles et piscicoles, sur une durée de 4 mois (16 mars 2022– 15 juillet 2022) en fonction des taux de dépendance.

Les dossiers doivent être déposés sur le site de France AgriMer : du 30 mai à 14h au 29 juin 12h. Toutes les demandes déposées dans ces délais seront étudiées. Pas de règle du premier arrivé, premier servi.
En savoir plus ICI
 

• Mesure "alimentation animale" destiné aux opérateurs en intégration ou sous contrats de production : ouvert du 20 juin au 8 juillet 2022

Accéder au Communiqué de Presse ICI
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