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[PLAN DE RESILIENCE] : Aide alimentation animale

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Pour soutenir l’économie fortement touchée par les conséquences de la guerre en Ukraine, le Gouvernement a annoncé un Plan de résilience avec une série de mesures. Une enveloppe de 308 Millions d’euros est ainsi ciblée pour une aide orientée vers les élevages fortement impactés par l’augmentation du coût de l’alimentation animale.

Ce dispositif vise à compenser une partie des surcoûts d’alimentation animale des exploitations agricoles et piscicoles, sur une durée de 4 mois (16 mars 2022– 15 juillet 2022) en fonction des taux de dépendance.
 

Prolongement des demandes : le téléservice pour faire une demande d'aide alimentation en Elevage est prolongée jusqu'au 29 juin 12h.

Les dossiers doivent être déposés sur le site de France AgriMer : du 30 mai à 14h
au 29 juin 12h. Toutes les demandes déposées dans ces délais seront étudiées. Pas de règle du premier arrivé, premier servi.


Critères d'éligibilté 

  • Avoir au moins 3000 € de charges d'alimentation sur la période de référence du 16 mars 2021 au 15 juillet 2021 (factures compte 60.14)
  • Avoir un taux de dépendance à l'alimentation animale d'au moins 10 % (charges d'alimentation /charges totales de l'exploitations > à 10 %)
     

Pièces à préparer

  •     un RIB
  •     un SIRET actif
  •     une attestation comptable précisant :

    1. le montant des charges d’alimentation sur la période de référence (16 mars et le 15 juillet 2021) *
    2. le taux de dépendance à l’alimentation animale (charges d’alimentation / total des charges d’exploitation sur le dernier exercice clos au plus tard le 28/02/2022)*

    * hors charges liées à un atelier sous contrat d'intégration. Une aide à destination des intégrateurs ouvrira ultérieurement au mois de juin.
     

NB : l’attestation doit obligatoirement être établie par un centre de gestion agréé type CERFRANCE, un expert-comptable ou un commissaire aux comptes si le demandeur n’est PAS au régime micro BA ou dispose d’un exercice complet.

Pour les autres cas, la Chambre d’agriculture peut vous accompagner pour établir cette attestation. Pour les récents installés sans référence 2021, le Plan d'entreprise fera foi.


Se faire accompagner  

 

Nos équipes se mobilisent

  • par mail : calamites@isere.chambagri.fr
  • par téléphone : 04 76 20 68 86
  • sur rendez-vous :
     

- aide à la réalisation de la demande d’aide

- élaboration de votre attestation comptable (modalité financière pour cette prestation d'urgence : 130€)

Pensez à vous munir de vos pièces justificatives : RIB, SIRET, Factures ou attestation comptable lors des rendez-vous
 

Faire sa demande d'aide en ligne sur le site France Agrimer : cliquez ici