Transformer et valoriser mes productions agricoles (FEADER)
Investissements concernés : Le dispositif soutient des projets, portés par des agriculteurs, d’investissements de transformation, conditionnement, stockage des produits agricoles et/ou de commercialisation des produits agricoles ou transformés tels que :
- La transformation à la ferme,
- Les ateliers collectifs de transformation,
- La commercialisation à la ferme,
- Le stockage de la production agricole hors semences et fourrage,
- Les magasins de producteurs,
- Les plateformes de producteurs,
- Le conditionnement de produits agricoles,
- Les mielleries,
- Les abattoirs.
Bénéficiaires éligibles :
- Les agriculteurs actifs,
- Les jeunes agriculteurs en cours d’installation,
- Les sociétés civiles immobilières dont les actionnaires sont majoritairement des agriculteurs
- Les collectivités territoriales, établissements publics, groupements d’intérêt public et EPCI, qui investissent pour mettre à disposition d’une structure dont les actionnaires ou gérants sont majoritairement des agriculteurs, et dont les produits finis sont majoritairement agricoles.
Sont inéligibles :
- Les grandes entreprises hors collectivités, sociétés avec de l’actionnariat public et SCIC,
- Les commerçants et artisans des métiers de bouche y compris le secteur de la restauration,
- Les semenciers,
- Les entreprises viticoles,
- Les entreprises horticoles,
- Les entreprises aquacoles,
- Les cotisants solidaires, sauf les jeunes agriculteurs en cours d’installation,
- Les groupements pastoraux, associations foncières pastorales.
Point d’attention : Pour être retenu, le projet doit obtenir suffisamment de points dans la grille de sélection.
Dépenses éligibles :
Sur la base de dépenses au réel (devis à la demande):
- Les investissements matériels, neufs ou d’occasion, liés au process de transformation, conditionnement, stockage et commercialisation,
- Les véhicules frigorifiques, neufs ou d’occasion,
- Les travaux de construction, d’extension, d’amélioration de biens immobiliers liés au projet.
Plancher : 10 000 € H.T. de dépenses éligibles
Plafond :
- 150 000 € HT pour les exploitations agricoles (transparence pour les GAEC dans la limite de 3)
- 1 000 000 € HT pour les structures collectives.
Taux d’aide : 35 % de l’assiette des dépenses éligibles H.T.
Plus d'infos :
https://www.auvergnerhonealpes.fr/aides/transformer-et-valoriser-mes-productions-agricoles-feader
Contact : Point Accueil Projet
04 76 20 67 01