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[Sécheresse en Isère] Rappel des dérogations applicables

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Face à la sécheresse estivale, le Ministère a décidé d’activer une procédure de reconnaissance de circonstances exceptionnelles afin d’autoriser la fauche et le pâturage des jachères déclarées Surfaces d’Intérêt Ecologique pour la campagne PAC 2020.


Cette dérogation ne peut bénéficier qu’aux éleveurs uniquement. Elle autorise la prise en compte de la jachères comme SIE même si elles ont été valorisées pendant la période obligatoire (du 1er mars au 31 août).

 

  • Comment bénéficier de cette dérogation ?
     

L’éleveur qui souhaite en faire la demande doit adresser un courrier à la DDT avec les éléments suivants :
 

- Coordonnées : Pacage / Nom

- L’objet du courrier : demande d’application des circonstances exceptionnelles pour utiliser mes jachères SIE

- Les raisons : les difficultés rencontrées par l’exploitation suite à la sécheresse 2020, par exemple :

  •    impact sur les stocks et la disponibilité fourragère de votre exploitation
  •    besoin de ressources fourragères actuellement donc nécessité d’utiliser mes jachères pour assurer l’alimentation de mon troupeau
     

- Les îlots/parcelles utilisées en utilisant le « descriptif des parcelles »
 

Le courrier doit être transmis dans les meilleurs délais à la DDT et dans les 15 jours ouvrables  suivant la date de valorisation de la jachère.
 


Courrier à envoyer à l’adresse suivante :

DDT Isère
Service PAC,
17 Bd Joseph Vallier
BP45
38040 Grenoble Cedex 9


L'Unité Aide au Revenu des Exploitations de la DDT reste disponible pour tout renseignement complémentaire.

Tél : 04 56 59 45 12

 


Lire le communiqué National du 31/07/2020