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Gestion des risques climatiques : enjeux pour les prairies non assurées

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Dans le cadre de la réforme de l'assurance récolte, il est prévu de poursuivre le déploiement de l'interlocuteur agréé. L'objectif est que la gestion des indemnités assurantielles (assurance multirisques climatiques) et publiques (Fonds de Solidarité Nationale, remplaçant les calamités agricoles) soit faite par l'assureur.

En synthèse le schéma prévu pour 2024 est le suivant :

  • Pour un assuré (y compris partiellement) : gestion de toutes ses cultures par l'assureur => Choisir un assureur agréé sur les cultures non assurées.
  • Pour un non assuré complet : gestion par les DDT(M). Attention : sauf pour les prairies.
  • Pour les prairies : gestion par les assureurs pour les assurés ET les non assurés via l'indice Airbus

La plateforme en ligne pour la désignation de l'interlocuteur agréé sera ouverte le vendredi 1er mars 2024. La Chambre d’Agriculture de l’Isère vous communiquera par mail l’adresse du site dès qu’il nous sera connu.

Les agriculteurs partiellement assurés et les éleveurs non assurés auront jusqu'au 31 mars 2024 pour choisir un assureur pour la gestion de leur indemnisation de solidarité nationale : dans le cas contraire, ils ne seraient plus éligibles au FSN.

Nous vous alertons donc sur cette échéance.

 

Pour rappel :

L’assurance multi-risques climatiques (prime d’assurance subventionnée à 70 %) permet un déclenchement de l’indemnisation à partir de 20 % de taux de perte et un taux d’indemnisation de 90 %.

En l’absence d’assurance le taux d’indemnisation par le Fond de Solidarité Nationale ne sera plus que de 40 % en 2024 et 35 % en 2025.

Pour les Prairies, l’absence d’un interlocuteur agréé désigné, ne permettra plus aux éleveurs d’être indemnisés même par le FSN en cas de sécheresse.


Contact :

Fanny CORBIERE, Cheffe de service, fanny.corbiere@isere.chambagri.fr, 06 89 95 35 41