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Calamités neige Novembre 2019 : Téléprocédure

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La demande d’indemnisation au titre des pertes de fonds dues à la neige du 14 et 15 novembre 2019, est à effectuer via la téléprocédure TéléCALAM sur internet


Lien vers le site :  http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr

Rubrique Exploitation agricole > demander une indemnisation calamités agricoles > Téléprocédure.

Vous pouvez effectuer la télédéclaration jusqu’au 17/07/2020.
 

  • Quelques consignes sont à respecter pour cette télédéclaration :


- déclarer le nombre d’arbres fruitiers arrachés en distinguant les vergers irrigués ou non, les noyers en variété AOC ou non, l’âge et en inscrivant impérativement les numéros des îlots PAC (ou les références cadastrales en l’absence de déclaration PAC).

- Ne pas déclarer les arbres relevés ou taillés sévèrement. Ils feront l’objet d’une procédure ultérieure.

Par ailleurs vous avez peut-être précédemment effectué une demande d’indemnisation au titre des orages de l’été. Dans cette première demande, si vous avez par erreur, comptabilisé l’ensemble des arbres arrachés suite aux aléas climatiques de 2019, bien qu’il n’y avait pas lieu de le faire, veuillez ne pas déposer de seconde déclaration.

Enfin, il est rappelé que toutes les demandes d’indemnisation feront l’objet de contrôles administratifs et qu’un certain nombre de visites sur place seront programmées.
 



Le Service Agriculture et Développement Rural de la Direction Départementale des Territoires de l’Isère est au service des agriculteurs pour répondre à leurs questions.

Contact : Cécile Gallin-Martel : 04 56 59 45 31 ou sur la boite mail : cecile.gallin-martel@remove-this.isere.gouv.fr.
 


 

Lire le communiqué ici

 

Crédit photo : Pixabay