Vous êtes ici : Accueil > Territoires > Agir pour l'environnement > Charte d'engagements

Charte d'engagements

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Les objectifs de la charte

Dans un souci du « bien vivre ensemble », la présente charte vise à favoriser le dialogue entre les habitants, les élus locaux et les agriculteurs et à répondre aux enjeux de santé publique liés à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture, particulièrement à proximité des lieux habités.
 

Son objectif est aussi de formaliser les engagements des agriculteurs de l’Isère à respecter des mesures de protection des personnes habitant à proximité lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture, en réponse au nouveau contexte légal et réglementaire et dans ce cadre uniquement, en se limitant aux mesures prévues par le décret.
 

La charte précise notamment les distances de sécurité et les mesures apportant des garanties équivalentes en matière d’exposition des habitants. Elle constitue une condition nécessaire pour permettre une adaptation des distances de sécurité.
 

Les engagements des agriculteurs inscrits dans la charte

- Utilisent uniquement des produits phytopharmaceutiques qui ont une autorisation de mise sur le marché ;

- Respectent des prescriptions particulières relatives aux lieux dits «sensibles» (établissements scolaires, médico-sociaux, parcs publics...) accueillant des personnes vulnérables, tels que définis à L’article L. 253-7-1 du code rural;

- Prennent en compte les données météorologiques locales avant toute décision d’intervention, notamment la force du vent et l’intensité des précipitations qui font l’objet d’une règlementation particulière ;

- Respectent les zones non traitées figurant dans la décision d'autorisation de mise sur le marché d’un produit commercial ou sur son étiquetage pour leur utilisation des au voisinage des points d'eau (à minima 5 m) ;

- Font contrôler les pulvérisateurs de l’exploitation au minimum tous les 5 ans jusqu’en 2020, 3 ans par la suite;

- Ont un Certiphyto qui atteste une connaissance minimum sur les risques liés aux produits phytopharmaceutiques en termes de santé et d’environnement et s’assurent que l’ensemble des applicateurs de produits sur l’exploitation le détiennent également.


Lire la charte complète ici

 

 

 

CONTACT(S)

Sandra RIQUET
Chef du service Productions végétales
04 76 20 68 54
sandra.riquet@isere.chambagri.fr