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Evaluez les impacts de vos projets sur l'agriculture

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Vous souhaitez évaluer l'impact de votre projet en concertation avec la profession agricole

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> Vous êtes une collectivité territoriale ou un aménageur privé

OBJECTIFS

Vous souhaitez
  • Définir les impacts agricoles de projets d'artificialisation des sols : ZA, ZAC, routes, voies ferrées ...
  • Alimenter votre réflexion dans la définition des mesures compensatoires

NOTRE SERVICE

Nous vous proposons :
  • Une identification avec chaque agriculteur des incidences du projet sur l'ensemble du système d'exploitation
  • Une analyse des préjudices subis et une évaluation des indemnités
  • Une suggestion de mesures compensatoires des impacts du projet pour les exploitations agricoles
  • Un appui à la négociation entre le maître d'ouvrage et les agriculteurs
Les résultats :
  • Un expertise en cohérence avec les dispositions réglementaires du code de l'expropriation et des protocoles en vigueur dans le département
  • Une liste détaillée et une évaluation financière des préjudices subis pour chaque exploitation agricole
  • Des solutions alternatives argumentées
  • Un suivi de l'opération pendant toute la durée des procédures officielles et un accompagnement dans la mise en œuvre des solutions
Vous recevrez :
  • Un rapport d'étude
  • Les cartes associées
  • Une liste détaillée des indemnités et des mesures compensatoires

MODALITÉS ET DURÉE

  • En fonction des étapes du projet

LES +

  • Des propositions concrètes
  • Une concertation locale en amont
  • La connaissance territoriale des exploitations agricoles

NOS TARIFS

  • Sur devis

AUTRES INFORMATIONS

Mise à jour Mai 2022

CONTACT(S)

Céline FAILLIE
Responsable de service Aménagement - Foncier et Transmission
04 76 20 67 14
06 74 94 75 42

INTERVENANT(S)

Carole BRUNET
Camille GRASSIES
Sylvie FANJAT
Aymeric BOSNEAGU
Hervé WEISBROD

Conseillers Aménagement Foncier