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Evaluez les impacts de vos projets sur l'agriculture

Vous souhaitez évaluer l'impact de votre projet en concertation avec la profession agricole
PUBLIC
> Vous êtes une collectivité territoriale ou un aménageur privé
OBJECTIFS
Vous souhaitez
- Définir les impacts agricoles de projets d'artificialisation des sols : ZA, ZAC, routes, voies ferrées ...
- Alimenter votre réflexion dans la définition des mesures compensatoires
NOTRE SERVICE
Nous vous proposons :
- Une identification avec chaque agriculteur des incidences du projet sur l'ensemble du système d'exploitation
- Une analyse des préjudices subis et une évaluation des indemnités
- Une suggestion de mesures compensatoires des impacts du projet pour les exploitations agricoles
- Un appui à la négociation entre le maître d'ouvrage et les agriculteurs
Les résultats :
- Un expertise en cohérence avec les dispositions réglementaires du code de l'expropriation et des protocoles en vigueur dans le département
- Une liste détaillée et une évaluation financière des préjudices subis pour chaque exploitation agricole
- Des solutions alternatives argumentées
- Un suivi de l'opération pendant toute la durée des procédures officielles et un accompagnement dans la mise en œuvre des solutions
Vous recevrez :
- Un rapport d'étude
- Les cartes associées
- Une liste détaillée des indemnités et des mesures compensatoires
MODALITÉS ET DURÉE
- En fonction des étapes du projet
LES +
- Des propositions concrètes
- Une concertation locale en amont
- La connaissance territoriale des exploitations agricoles
NOS TARIFS
- Sur devis
AUTRES INFORMATIONS
Mise à jour Mai 2022
CONTACT(S)
Céline FAILLIE
Responsable de service Aménagement - Foncier et Transmission
04 76 20 67 14
06 74 94 75 42
INTERVENANT(S)
Carole BRUNET
Camille GRASSIES
Sylvie FANJAT
Aymeric BOSNEAGU
Hervé WEISBROD
Conseillers Aménagement Foncier