Vous êtes ici : Accueil > Nos prestations > Territoires > Foncier > Evaluez les impacts de vos projets sur l'agriculture

Evaluez les impacts de vos projets sur l'agriculture

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

PUBLIC

> Vous êtes une collectivité territoriale

OBJECTIFS

Vous souhaitez
  • Définir les impacts agricoles de projets d'artificialisation des sols : ZA, ZAC, routes, voies ferrées ...
  • Alimenter votre réflexion dans la définition des mesures compensatoires

NOTRE SERVICE

Nous vous proposons :
  • Une identification avec chaque agriculteur des incidences du projet sur l'ensemble du système d'exploitation
  • Une analyse des préjudices subis et une évaluation des indemnités
  • Une assistance auprès du maître d'ouvrage dans la demande d'indemnisation ou de compensation par de nouveaux équipements agricoles
  • Une aide à la négociation entre le maître d'ouvrage et les agriculteurs
Les résultats :
  • Un expertise en cohérence avec les dispositions réglementaires du code de l'expropriation et des protocoles en vigueur dans le département
  • Une liste détaillée et une évaluation financière des préjudices subis pour chaque exploitation agricole
  • Des solutions alternatives argumentées
  • Un suivi de l'opération pendant toute la durée des procédures officielles et un accompagnement dans la mise en œuvre des solutions
Vous recevrez :
  • Un rapport d'étude
  • Les cartes associées
  • Une liste détaillée des indemnités et des mesures compensatoires

MODALITÉS ET DURÉE

  • En fonction des étapes du projet

LES +

  • Des propositions concrètes
  • Une concertation locale en amont
  • Le bénéfice de l'expérience engrangée sur d'autres territoires

NOS TARIFS

  • Sur devis

AUTRES INFORMATIONS

Mise à jour janvier 2018
38-P-070104-031-R01

CONTACT(S)

Farida NAHOUI
Assistante
04 76 20 68 98
farida.nahoui@isere.chambagri.fr

INTERVENANT(S)

Sylvie FANJAT
Conseillère Aménagement Foncier