Evaluez les impacts de vos projets sur l'agriculture

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> Vous êtes une collectivité territoriale

OBJECTIFS

Vous souhaitez

• Définir les impacts agricoles de projets d'artificialisation des sols : ZA, ZAC, routes, voies ferrées ...
• Alimenter votre réflexion dans la définition des mesures compensatoires

NOTRE SERVICE

Nous vous proposons :

• Une identification avec chaque agriculteur des incidences du projet sur l'ensemble du système d'exploitation
• Une analyse des préjudices subis et une évaluation des indemnités
• Une assistance auprès du maître d'ouvrage dans la demande d'indemnisation ou de compensation par de nouveaux équipements agricoles
• Une aide à la négociation entre le maître d'ouvrage et les agriculteurs

Les résultats :

• Un expertise en cohérence avec les dispositions réglementaires du code de l'expropriation et des protocoles en vigueur dans le département
• Une liste détaillée et une évaluation financière des préjudices subis pour chaque exploitation agricole
• Des solutions alternatives argumentées
• Un suivi de l'opération pendant toute la durée des procédures officielles et un accompagnement dans la mise en œuvre des solutions

Vous recevrez :

• Un rapport d'étude
• Les cartes associées
• Une liste détaillée des indemnités et des mesures compensatoires

MODALITÉS ET DURÉE

• En fonction des étapes du projet

LES +

• Des propositions concrètes
• Une concertation locale en amont
• Le bénéfice de l'expérience engrangée sur d'autres territoires

NOS TARIFS

• Sur devis

AUTRES INFORMATIONS

Mise à jour janvier 2018
38-P-070104-031-R01