Vous êtes ici : Accueil > Nos prestations > Territoires > Foncier > Evaluez les impacts de vos projets sur l'agriculture
Evaluez les impacts de vos projets sur l'agriculture
Vous souhaitez évaluer l'impact de vos projets sur l'agriculture en concertation avec la profession agricole
PUBLIC
> Vous êtes une collectivité territoriale ou un aménageur privé
OBJECTIFS
Vous souhaitez
- Définir les impacts agricoles de projets d'artificialisation des sols : ZA, ZAC, routes, voies ferrées ...
- Alimenter votre réflexion dans la définition des mesures compensatoires
NOTRE SERVICE
Nous vous proposons :
- Une identification avec chaque agriculteur des incidences du projet sur l'ensemble du système d'exploitation
- Une analyse des préjudices subis et une évaluation des indemnités dues aux exploitants
- Une suggestion de mesures compensatoires des impacts du projet pour les exploitations agricoles
- Un appui à la négociation entre le maître d'ouvrage et les agriculteurs
Les résultats :
- Un expertise en cohérence avec le protocole régional en vigueur
- Une liste détaillée et une évaluation financière des préjudices subis pour chaque exploitation agricole
- Des solutions alternatives argumentées
- Un suivi de l'opération pendant toute la durée des procédures officielles et un accompagnement dans la mise en œuvre des solutions
Vous recevrez :
- Un rapport d'étude
- Les cartes associées
- Une liste détaillée des indemnités et des mesures compensatoires
MODALITÉS ET DURÉE
- En fonction des étapes du projet
LES +
- Des propositions concrètes
- Une concertation locale en amont
- La connaissance territoriale des exploitations agricoles
NOS TARIFS
- Sur devis
AUTRES INFORMATIONS
Mise à jour Nov 2023
CONTACT(S)
Céline FAILLIE
Responsable de service Aménagement - Foncier et Transmission
04 76 20 67 14
06 74 94 75 42
INTERVENANT(S)
Camille GRASSIES
Sylvie FANJAT
Aymeric BOSNEAGU
Léa HERNANDEZ
Conseillers Aménagement Foncier