Bénéficiez d'un conseil juridique

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OBJECTIFS

Vous souhaitez

• Bénéficier d'un conseil, d'une expertise sur une question juridique dans les domaines du foncier rural, de l'aménagement ou de l'environnement en lien avec l'activité agricole

NOTRE SERVICE

Nous vous proposons :

• Une expertise sur les champs suivants :
  › Foncier rural,
  › Statut du fermage, baux ruraux,
  › Documents et autorisations d'urbanisme,
  › Aménagements fonciers, Indemnités d'évictions,
  › Zonages environnementaux : ENS, Zones Natura 2000 …,
  › Environnement et élevage,
  › Énergie, Forêt, Servitudes,
  › Chemins ruraux, chemins d’exploitation,
  › Troubles de voisinage
• Un rendez-vous individualisé dans les meilleurs délais

Les résultats :

• Un conseil personnalisé et adapté
• Des réponses concrètes

Vous recevrez :

• Une fiche mémo
• Un document de référence
• Une synthèse écrite

MODALITÉS ET DURÉE

• Réponse dans un délai de 5 jours

LES +

• Un contact dans les 5 jours après la demande
• Le suivi de votre dossier inclus dans la prestation

NOS TARIFS

• Sur devis

AUTRES INFORMATIONS

Mise à jour janvier 2019
38-P-070200-111-R01