ICPE, déclaration d'installation classée pour la protection de l'environnement

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> Vous êtes agriculteur, éleveur bovins, porcins, volailles

OBJECTIFS

Vous souhaitez :

• Déposer une Déclaration, faire une demande d'Enregistrement, demander une Autorisation pour exploiter un élevage ICPE
• Respecter la réglementation concernant votre élevage

NOTRE SERVICE

Nous vous proposons :

• Réalisation du dossier  de Déclaration, Enregistrement ou Autorisation Installation Classée pour la Protection de l'Environnement,
• Réalisation du dossier de demande de Dérogation pour une Déclaration ICPE.

Les résultats :

• Votre exploitation sera en règle et vous pourrez aborder sereinement tous les contrôles administratifs

Vous recevrez :

• Les dossiers complets de Déclaration, avec ou sans demande de dérogation, d'Enregistrement ou d'Autorisation à transmettre à la Préfecture

MODALITÉS ET DURÉE

• Prise de contact dans les 5 jours

LES +

• Une bonne connaissance de la réglementation
• Une complémentarité des équipes de la Chambre d'Agriculture permettant d'avoir un dossier conforme,
• Toutes les Déclarations avec demande de dérogation déposées ont été acceptées par l'administration.

NOS TARIFS

• Sur devis

AUTRES INFORMATIONS

Mise à jour Mai 2022