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ICPE, déclaration d'installation classée pour la protection de l'environnement

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> Vous êtes agriculteur, éleveur bovins, porcins, volailles

OBJECTIFS

Vous souhaitez :
  • Déposer une Déclaration, faire une demande d'Enregistrement, demander une Autorisation pour exploiter un élevage ICPE
  • Respecter la réglementation concernant votre élevage

NOTRE SERVICE

Nous vous proposons :
  • Réalisation du dossier  de Déclaration, Enregistrement ou Autorisation Installation Classée pour la Protection de l'Environnement,
  • Réalisation du dossier de demande de Dérogation pour une Déclaration ICPE.
Les résultats :
  • Votre exploitation sera en règle et vous pourrez aborder sereinement tous les contrôles administratifs
Vous recevrez :
  • Les dossiers complets de Déclaration, avec ou sans demande de dérogation, d'Enregistrement ou d'Autorisation à transmettre à la Préfecture

MODALITÉS ET DURÉE

  • Prise de contact dans les 5 jours

LES +

  • Une bonne connaissance de la réglementation
  • Une complémentarité des équipes de la Chambre d'Agriculture permettant d'avoir un dossier conforme,
  • Toutes les Déclarations avec demande de dérogation déposées ont été acceptées par l'administration.

NOS TARIFS

  • Sur devis

AUTRES INFORMATIONS

Mise à jour janvier 2019
38-P-060704-019-R01

CONTACT(S)

Nadège REY-GIRAUD
Assitante
04 74 83 25 01
nadege.reygiraud@remove-this.isere.chambagri.fr

INTERVENANT(S)

Fabienne GUERRAZ
François GUILLOT

Conseillers bâtiment