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Droit des entreprises & droit rural

Pour réussir votre création d'entreprise ou la modifier, contactez notre juriste en droit des sociétés. 

Notre Juriste intervient sur les questions concernant :

  • les sociétés (créations de sociétés, des modifications en cours de la vie sociale ( cession de parts, augmentation et reduction de capital), des transformations de sociétés mais aussi des dissolutions et liquidations de sociétés)),
  • la fiscalité agricole
  • et également le montage des dossiers installation.
Pour toutes questions concernant le droit rural : locations de terres et bâtiments agricoles, servitudes diverses, les chemins ruraux et chemins d'exploitation, les problèmes liés à l'écoulement de l'eau, les troubles de voisinage, les successions des propriétés agricoles, les litiges commerciaux des agriculteurs... 

Notre juriste en droit rural vous propose des permanences téléphoniques gratuites ouvertes à tous les agriculteurs et propriétaires concernant des biens en Isère, les lundi et vendredi de 10h à 12h. Ces permanences ont pour objet de donner les règles qui s'appliquent. Si nécessaire des rendez vous payants pourront être proposés.

CONTACT(S)

Marion CHARPENTIER
Juriste en droit des sociétés
04 76 20 67 65
marion.charpentier@isere.chambagri.fr

Bernard NAVET
Juriste en droit rural
04 76 20 67 12
bernard.navet@isere.chambagri.fr

INFOS UTILES

Les chiffres des fermages pour la période allant du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019  >>>

Pour tout renseignement concernant les locations de biens à usage agricole ou toute autre sujet de droit rural, des permanences téléphoniques gratuites ouvertes à tous les lundis et vendredis de 10h à 12h au 04 76 20 67 33

Pour la valeur vénale d'un terrain agricole agricole, contactez la SAFER au 04 38 49 91 30