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Déclarer, modifier, cesser son activité

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Agriculteurs, futurs agriculteurs :  toutes vos démarches sur un site unique

Pour toute formalité, création, modification et cessation d’entreprise agricole, à partir du 1er janvier 2023, vous pouvez réaliser toutes vos formalités d’entreprise en ligne sur le site : formalités.entreprises.gouv.fr

Jusqu’à présent, vous réalisiez vos formalités administratives auprès des Centres de Formalités des Entreprises (CFE) des Chambres d’agriculture, par l’intermédiaire de nombreux formulaires papiers.
Aujourd’hui, vous pouvez accéder à toutes ces démarches administratives directement sur formalités.entreprises.gouv.fr

MODALITES :

Sur ce site, vous pouvez : 

  • Retrouver toutes vos formalités d’entreprises rassemblées dans un seul formulaire dématérialisé.
  • Suivre en direct vos formalités réalisées ou en cours grâce à un tableau de bord.
  • Voir le délai de traitement de vos demandes raccourci.
     

Une difficulté technique ?

  • Inpi direct est à votre disposition par téléphone ou depuis l’assistant virtuel (chatbot) en ligne.

La Chambre reste à vos côtés !

Pour les personnes ne disposant pas d'accès au numérique, la Chambre d'agriculture mettra un ordinateur en libre service sur le site de Moirans à partir du 15 janvier. Une adresse courriel est obligatoire. Merci de bloquer au préalable un créneau par téléphone au 04 76 20 67 20.
Ce service est gratuit, toutefois si vous avez besoin de sécuriser votre déclaration et bénéficier de conseil personnalisé, notre Chambre pourra vous proposer une prestation d'accompagnement à la déclaration.

 

CONTACT(S)

Isabelle AVOCAT
CFE
04 76 20 67 20
accueil.cfe@isere.chambagri.fr