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Conditions Générales de vente

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Modalités d'inscription
  • Les formations s'adressent en priorité à tous les actifs non salariés du milieu agricole.

Elles ne nécessitent aucun pré-requis sauf mention spéciale dans certaines formations. 

L'inscription prélable est obligatoire pour participer aux formations. Elle est prise en compte à réception de votre bulletin d'inscription ou contrat de formation par mail ou courrier.

  •  Programme :

Les informations indiquées (intervenants, lieux, horaires et dates) sont susceptibles d'être modifiées. Les noms des personnes qui apportent des témoignages ou qui effectuent des interventions de courte durée ne sont pas mentionnées systématiquement mais seront précisés dans le programme ou le tract.

  •  Horaires :

9h – 17h

Les horaires spécifiques à chaque formation sont confirmés dans le programme ou le tract détaillé adressé à chaque participant avant l'entrée en formation.

  •  Annulation :

- La Chambre d'agriculture se réserve la possibilité d'annuler ou de reporter une formation, notamment si le nombre de participants est insuffisant. Les inscrits seront informés dans les plus brefs délais et les frais d'inscription retournés.

- En cas d'absence non justifiée le jour du démarrage de la formation ou d'abandon en cours de formation pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, la totalité des frais sera retenue.

  •  Validation de la formation :

Une attestation de fin de formation vous sera envoyée à l'issue de la formation (par mail ou par courrier). Elle doit être conservée comme justificatif pour le crédit d'impôt.



Modalités de règlement et tarifs des formations
  • Pour les agriculteurs, ces formations peuvent être financées par VIVEA (Fonds pour la Formation des Entrepreneurs du Vivant) et des Fonds Européen sous réserve des priorités et des conditions de prise en charge.
  • Pour les futurs installés, pour bénéficier d'une prise en charge par VIVEA, les formations doivent correspondre à des compétences prescrites dans le Plan de Professionnalisation Personnalisé. Dans le cas contraire, nous contacter.
  • Pour tout autre public ou en cas d'impossibilité de prise en charge par VIVEA, le tarif est de 196 € par jour quelle que soit la formation.
  • Les frais afférents à la formation (déplacement, repas,...) restent à votre charge.
  • Les modalités de règlement sont définies à l'inscription : par chèque bancaire à l'ordre de l'Agent comptable.

 



Modalités de prise en compte du handicap

Toute personne en situation de handicap est invitée à prendre contact avec le service formation afin d’envisager les aménagements possibles.



Protection des données

Des informations personnelles collectées avec votre accord sont enregistrées dans un fichier informatisé. Elles sont traitées et utilisées par le personnel de la Chambre d’agriculture dans la mesure où cela est nécessaire à la présente relation contractuelle ou à la défense de vos intérêts.

Consulter notre rubrique https://chambres-agriculture.fr/pratique/mentions-legales/

Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en contactant notre délégué à la protection des données à (dpd@apca.chambagri.fr)

 

 

CONTACT(S)

SERVICE FORMATION
04 76 20 68 20
mission.formation@remove-this.isere.chambagri.fr

 

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