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[Sécheresse] : Report de la date limite d'implantation des dérobées

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Dérogation à faire parvenir auprès de la DDT de l'Isère impérativement avant le 06 septembre.

Pour faire face à l’épisode sécheresse inédit que nous traversons ces derniers mois, il est important de signaler que l’administration à accepté le report des implantations de dérobées. Pour prétendre à ce report il est impératif de fournir à l'administration avant le 06 septembre un formulaire de demande de dérogation.

Cette demande permet ainsi la prise en compte de ces surfaces dans le cadre des SIE (maintien du taux de 5% à l’échelle de l’exploitation) en dépit du retard dans l'implantation de celles-ci.

Contacts :

  • soit par courrier à DDT Isère - Service PAC -17Bd Joseph Vallier BP45 38040 Grenoble cedex
  • soit par mail à ddt-pac@isere.gouv.fr (bien indiquer en objet pacage et demande de dérogation CD_SIE)
  • Contacts DDT 38 : 04 56 59 45 45 ou 04 56 59 45 10

Télécharger le formulaire de demande de dérogation