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Sécheresse 2018 : extension du dispositif départemental

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1. Procédure nationale d'indemnisation : un arrêté ministériel de reconnaissance «calamités sécheresse» a été publié.

Vous avez jusqu’au 21 avril 2019 (prolongation) pour effectuer votre déclaration en ligne sur TéléCALAM.

Ce dispositif s’adresse à tous les éleveurs bovins, ovins, caprins, possédant des parcelles dans le zonage validé par le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture.

 

2. L’aide du Département s’adresse aux éleveurs de bovins, ovins, caprins concernés par un achat de fourrage réalisé entre le 1er septembre 2018 et le 30 avril 2019. Vous avez jusqu'au 8 mai pour envoyer votre demande à la Chambre d'agriculture.

Une extension du dispositif est également proposée, pour répondre aux situations où l’éleveur n’a pas acheté de fourrage mais a puisé dans le stock de productions habituellement destinées à la vente.

 

1. Dispositif national - prolongation jusqu'au 21 avril

Cliquer ici pour consulter la carte du zonage

Pour effectuer votre télédéclaration, il faut vous rendre sur le site internet suivant :

http://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr
Rubrique : Exploitation agricole / Demander une indemnisation calamités agricoles / Téléprocédures

Pour vous créer un compte sur TéléCALAM, il faut vous munir de :
-    votre numéro SIRET : qui sera votre identifiant
-    votre code TéléPAC, reçu en aout 2018.
Attention, pour les nouveaux agriculteurs qui n’ont pas fait de déclaration PAC en 2018, vous devez :
-    Appeler la DDT, Mme Gallin-Martel, au 04 56 59 45 31 qui vous créera un code TéléPAC.
Pour remplir votre demande, il faut également vous munir de :
-    votre effectif animaux au 15 juin 2018, à se procurer auprès de l’EDE au 04 76 20 68 04
-    l’assolement de votre exploitation, déclaré à la PAC 2018. Attention : les superficies des jeunes plantations fruitières non encore en production ne doivent pas être déclarées
-    les contrats d’assurance de l’exploitation 2018 : bâtiments d’exploitation, récolte, grêle…

La Chambre d’agriculture vous accompagne :
Des conseillers pourront vous recevoir le lundi 15 avril 2019 sur rendez-vous pour vous aider à effectuer votre Télédéclaration (prestation payante de 30 € TTC). Sur les sites de Vienne, la Tour du pin, Saint Etienne de Saint Geoirs, Grenoble

Pour cela merci de prendre rendez-vous au 04 76 20 67 00 ou au 04 76 20 68 03 (sauf le mercredi après midi)

 

2. Dispositif départemental - extension du dispositif

L’aide du Département s’adresse aux éleveurs de bovins, ovins, caprins concernés par un achat de fourrage réalisé entre le 1er septembre 2018 et le 30 avril 2019.
Cette aide adossée règlementairement au régime des de minimis agricole sera cumulable avec d’autres aides que vous avez pu (ou allez) solliciter à la condition de respecter le plafond d'aides publiques par exploitation de 15 000 € sur trois ans au titre de ce régime d’aide.
Un imprimé (cliquer ici pour le télécharger) est à compléter et à signer. Celui-ci servira à l'instruction de votre situation selon les critères qui seront votés. Merci de le retourner le plus rapidement possible accompagné des pièces administratives demandées et au plus tard le 8 mai 2019 à la Chambre d’agriculture, guichet unique pour l’instruction des dossiers.
Enfin, afin de faciliter vos démarches, si vous avez déposé une demande d’aide sécheresse dans le cadre du dispositif mis en place par la Région, vous n’aurez pas à joindre l’attestation bancaire, l’avis de situation SIREN et le relevé d’identité bancaire déjà fournis dans ce cadre.

 

Extention du dispositif départemental

Une extension du dispositif estproposée, pour répondre aux situations où l’éleveur n’a pas acheté de fourrage mais a puisé dans le stock de productions habituellement destinées à la vente.

Si vous êtes dans cette situation particulière, veuillez compléter

l’attestation sur l’honneur 

et l’imprimé de demande d’aide exceptionnelle

et les retourner accompagnés des pièces administratives demandées, à la Chambre d’agriculture d’ici au 15 mai.

L’aide départementale interviendra si le manque à gagner est supérieur au montant d’aide qui sera prévu par le barème prochainement voté en assemblée départementale. L’aide sera calculée prioritairement sur les achats de fourrage, l’envoi de l’attestation ci-jointe ne concerne donc que ceux qui n’ont pas acheté de fourrage.

La Chambre d’agriculture, chargé de l’instruction des dossiers de demande, reste à votre disposition pour tout complément d’information. Vous pouvez la joindre de 9h à 12h au 04 76 20 67 57