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Procédures d’indemnisation suite aux orages des 15 juin, 1er et 6 juin

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1. Pour l’aide de l’Etat « Indemnisation pertes de fond sur cultures pérennes : pépinières, arbres fruitiers dont noyers, pruniers, cerisiers » », les déclarations sur Télécalam sont à réaliser d’ici le 23 décembre 2019.

2. Pour l’aide de la Région Auvergne-Rhône-Alpes « Indemnisation pertes de récoltes sur les productions suivantes : viticulture, arboriculture, maraîchage et horticulture», les déclarations sont à réaliser d’ici le 2 février 2020

 

 

 

1. Déclaration pour l’aide de l’Etat  d’ici le 23 décembre 2019 :

Instructions pour réaliser sa demande d’indemnisation :

La demande d’indemnisation doit être effectuée via la téléprocédure TéléCALAM sur internet, à l’adresse suivante : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr,
Rubrique Exploitation agricole → demander une indemnisation calamités agricoles
→ § Téléprocédure

Le site sera ouvert 24h sur 24 et 7 jours sur 7 du 18/11/2019 au 23/12/2019
Se préparer à faire sa demande en ligne :

Pour préparer cette demande, vous devez, regrouper certaines informations ou documents :

  • Avoir une adresse mail à vous ou celle d’un proche et en connaître le mot de passe pour y avoir accès facilement.
  • Recenser le nombre d’arbres ou de pieds de vignes arrachés en distinguant le nombre par âge en étant assez précis (1 à 2 ans), s’ils sont irrigués ou non et s’ils sont en AOP ou non.
  • Préparer les données relatives aux contrats d’assurances de votre exploitation pour l’année 2019.
  • Vous munir de votre numéro SIRET et d’un Relevé d’Identité Bancaire.
  • Pour ceux qui ont aussi des dégâts en Drôme et qui ont leur siège d’exploitation en Isère, tous les arbres devront être déclarés dans une seule demande. Mais dans la rubrique «présentation de l’exploitation», il vous faudra distinguer vos surfaces en Drôme et en Isère en cohérence avec ce que vous avez déclaré à la PAC.

Où demander de l’aide :

  • Le Service Agriculture et Développement Rural de la Direction Départementale des Territoires de l’Isère est au service des agriculteurs pour répondre à leurs questions.

Contact : Cécile Gallin-Martel : 04 56 59 45 31

Vous pouvez prendre rendez-vous auprès :

  • CING au 04 76 64 06 64
  • Chambre d’Agriculture de l’Isère au 04 76 20 68 98


2.    Déclaration pour l’aide de la Région d’ici le 2 février 2020

Instructions pour réaliser sa demande d’indemnisation :
Le dépôt des dossiers de demande d’aide se font en ligne sur le site de la Région : https://www.auvergnerhonealpes.fr/aide Rubrique
« Tous les Thèmes » sélectionner « Agriculture », puis cliquer sur «Filtrer le résultat», puis cliquer « Aide grêle 2019 ». Dans la rubrique «Infos Pratiques», cliquer sur «Formulaire de demande en ligne».

Le site sera ouvert 24h sur 24 et 7 jours sur 7 du 9/12/2019 au 02/02/2020

Où demander de l’aide :
Vous pouvez prendre rendez-vous auprès :

  • CING au 04 76 64 06 64
  • Chambre d’Agriculture de l’Isère au 04 76 20 68 98

Conditions d’éligibilité :

  • Avoir réalisé des investissements – Bâtiments de production (serre…), matériels, plantation pérennes, protection des vergers, achat de parts sociales dans le cadre d’une installation - pour lesquels vous remboursez des emprunts.
  • Avoir des pertes en production sur une des cultures ciblées supérieur à 50 %

Les pièces à fournir : Les pièces seront à joindre au formulaire en ligne : documents à télécharger.

  •  Une attestation signée de votre banque émettrice précisant l’objet du ou des prêts ainsi que le capital remboursé ou à rembourser sur la période 2019-2020. Cette attestation doit faire figurer toutes vos annuités d’emprunts même si elles ont fait l’objet d’un report ou d’une année blanche.

Le Crédit Agricole, la Banque Populaire et le Crédit Mutuel tiennent à disposition de leurs clients concernés ces attestations dans leurs agences de proximité.

  • Un avis de situation SIREN que vous pouvez télécharger sur le site de l’INSEE.
  • Un relevé d’identité bancaire.
  • Si vous êtes un viticulteur : les déclarations de récoltes de 2014 à 2019. Pour les exploitations de moins de 5 ans, les déclarations de récoltes des années où la structure a été active.
  • S i vous êtes un horticulteur : le tableau récapitulatif de déclaration des pertes déposé à la DDT dans le cadre du dispositif « calamité agricole », et / ou le rapport d’expertise de l’assureur ou d’un expert agréé.

>>> Retrouvez plus d’infos dans la note calamités


Contact : Chambre d’agriculture de l’Isère – 04 76 20 68 98

 

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