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L'enregistrement des contrats d'apprentissage change

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La Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a modifié la procédure d’enregistrement des contrats d’apprentissage.


Ce qui change : Au 01 janvier 2020, les Chambres d’agriculture n’enregistreront plus les contrats d’apprentissage, ainsi que les ruptures ou les modifications sur les contrats en cours. Ce service est remplacé par un dépôt de contrat auprès de l’Opérateur de Compétences (OPCO) de votre branche.

 


Sont concernées : Exploitations agricoles ; Industrie Agroalimentaire ; Coopération agricole ; Commerce agricole ; La pêche, Les cultures marines et la Coopération maritime ; et des Acteurs du territoire (Paysage, Crédit agricole, SAFER…)


Pour les entreprises jusqu'à 11 salariés :
Les contrats d’apprentissage sont à envoyer à OCAPIAT Paris.

OCAPIAT
GUINAUDEAU Valérie
20 place des Vins de France
CS 11240
75603 PARIS CEDEX 12
tel : en attente
contrat-apprentissage.siege@ocapiat.fr
Standard : 01 40 19 41 00


Pour les entreprises ≥ de 11 salariés :
Les contrats d’apprentissage sont à envoyer à OCAPIAT AURA.

OCAPIAT / FAFSEA
BERT Florence
Agrapôle
23 rue Jean Baldassini
69364 LYON CEDEX 07
tel : 04 72 37 95 75
centreest@fafsea.com

Dans le cadre du Pack Apprentissage, la chambre d’Agriculture de l’Isère poursuit son accompagnement aux employeurs, hors enregistrement des contrats. A ce titre, une nouvelle offre sera commercialisée courant janvier.