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[Gel en Isère] : informations et procédures

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Suite aux fortes gelées survenues entre le 6 et le 8 avril, la Chambre d’agriculture de l'Isère a lancé dès le 16 avril un inventaire des pertes de récoltes sur toutes les productions végétales impactées dans le département

Vous avez été 221 à répondre à notre enquête en ligne et nous vous en remercions chaleureusement. 
Ces données nous ont permis d’estimer et de localiser les pertes sur les différentes productions et ont été valorisées notamment dans le cadre de la procédure des calamités agricoles.

 

 

 

 

 

 

Calamités agricoles

Une demande de reconnaissance anticipée en calamité gel sur fruits à noyaux sur l’ensemble du département de l’Isère a ainsi pu être discutée en commission d’expertise départementale le 19 mai et transmise par le Préfet au Ministère qui l’étudiera le 7 juillet dans le cadre d’une commission nationale.
Une deuxième demande de reconnaissance pour les autres fruits (fruits à pépins, fruits rouges, kiwi,…) sera proposée en commission départementale fin août pour une commission nationale le 13 octobre.

Les exploitations qui peuvent bénéficer de ces aides doivent avoir subi une perte de 13% de leur chiffre d'affaires global, une négociation est en cours avec l'Etat pour abaisser ce taux à 11%.


La procédure de demande d’indemnisation au titre des calamités agricoles devrait s’ouvrir du 2 au 27 août pour les fruits à noyaux via le site « Télécalam ». Une deuxième télédéclaration sera ensuite ouverte pour les autres fruits en novembre. 
Pour les pertes sur fruits à noyaux, une avance pourrait être versée début juillet pour les exploitations spécialisées (> 50 % de chiffre d’affaire de l’exploitation sur fruits à noyaux).


La Chambre d’agriculture mobilisera ses équipes pour vous appuyer dans ces démarches.


La mise en œuvre de la procédure calamités agricoles sur viticulture démarrera avec des missions d'enquête au cours de la deuxième quinzaine de juin.
Les pertes recensées sur grandes cultures,  fourrages et noix sont inférieures au ratio de 30 % nécessaire pour le lancement de la procédure. Si vous avez constaté des pertes supérieures, n’hésitez-pas à nous transmettre l’information.

 


Cotisations MSA


Des discussions sont en cours entre l’Etat et l’Union Européenne pour une prise en charge de cotisations.


Une demande de report doit d’abord obligatoirement être faite via le formulaire en ligne sur le site de la MSA.


Ce report sera transformé en prise en charge si validation par l’UE.


La prise en charge pourrait aller jusqu’à un plafond maximum de 15 000 € pour les cotisations de l’exploitant, en fonction du taux de perte. Ce plafond pourrait être doublé pour prendre en compte les cotisations des salariés (plafond porté à 30 000 €).

 

Aide au maintien des emplois 


Des mesures de chômage partiel (dispositif COVID) sont accessibles pour les salariés : les demandes sont à faire le plus rapidement possible auprès de la DDETS.

 

Fonds Région Unie
Dispositif lancé en 2020 par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, la Banque des Territoires et les collectivités locales  pour répondre aux difficultés économiques des entreprises, causées par la crise sanitaire, il vient d’être élargi aux entreprises agricoles impactées par le gel.


Il s'agit d'une avance remboursable de 3 000 € à 30 000 €, sur 5 ans, dont 2 ans en différé (= remboursement sur les 3 dernières années). Aucune garantie n'est exigée.


Il est possible de déposer un dossier jusqu'au 30 juin 2021, pour un examen par l'exécutif régional à l'automne. 

 

Cliquer ici pour lire le mode d'emploi des Fonds Région Unie >>>

Cliquer pour télécharger le dossier de demande Fonds Région Unie >>>

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de la région ici >>>  


 

Tous les contacts utiles dans la fiche dédiée aux dispositifs et/ou aides aux agriculteurs actualisée au fil de l’eau sur notre page dédidée >>>

Contact

04 76 20 68 86
calamites@isere.chambagri.fr