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Demande d'indemnisation suite aux orages

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Ouverture de la procédure de demande d'indemnisation suite aux orages du 15 juin, 1er et 6 juillet 2019 à réaliser avant le 18 décembre 2019 sur telecalam

Depuis le 18 novembre 2019 la procédure d'indémnisation de pertes de fonds dues aux orages du 15 juin, 1er et 6 juillet 2019 est ouverte.
Un Communiqué de Presse de la Direction Départementale des Territoires vous informe des biens et des communes éligibles ainsi que la procédure à suivre pour se faire indémniser.
>>> Voir le communiqué

Les demandes d'indemnisation sont à faire par le biais de la téléprocédure TéléCALAM : cliquez ici

Attention : Vous devez déclarer les arbres tombés ou arrachés suite aux orages ou aux coups de vent qui ont suivis, mais pas les arbres touchés par le dernier épisode neigeux qui fera l'objet d'une nouvelle procédure calamité."


Contact  Cécile Gallin-Martel - DDT - 04 56 59 45 31