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[Aide - Gel] : Ouverture dispositif aval 2021 - VOLET 2

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Suite aux dégâts majeurs pour les productions fruitières et viticoles causés par le gel en 2021, le Ministère en charge de l’agriculture a mis en place un mécanisme de soutien exceptionnel pour assurer la sauvegarde des entreprises situées à l’aval des productions sinistrées et dont la situation est rendue critique du fait de l’absence de récolte à conditionner ou à transformer.

La finalité de l’aide est d’assurer la sauvegarde des outils de conditionnement et de transformation pour pérenniser les débouchés des agriculteurs concernés.
Pour cela, l’aide vise à prendre en charge une partie de la perte d’exploitation constatée à la suite de l’épisode de gel.

Le 2ème volet de ce dispositif concerne les filières vin et fruit pour les :

  • vignerons indépendants
  • coopératives viticoles (inscrites au casier viticole) et coopératives de fruits dont le statut coopératif impose qu’au moins 80 % de la production traitée soit issue des associés coopérateurs
  • expéditeurs de fruits dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10 millions d’euros 
  • entreprises de transformation de produits sous indication géographique
     

L'ensemble de la documentation associée est disponible sur la page dédiée du site de France AgriMer.

Le téléservice pour le dépôt des demandes a ouvert ce lundi 14 novembre 2022 à 10h et sera ouvert jusqu'au 31 janvier 2023 à 14h.