[Aide FranceAgrimer] : Aide "Protection contre les aléas climatiques"
En résumé :
Attention, ce dispositif est réservé aux demandeurs disposant d’une assurance risque climatique.
+ 10% supplémentaires pour les nouveaux installés (y compris JA) ; + 10% pour les CUMA
(CUMA et ASA : plafond de 150 000 € HT/demande). |
Pour les maraichers, les matériels éligibles correspondent aux matériels de protection contre les aléas climatiques :
(voir tous les matériels éligibles en annexe du document de la décision d’aide)
- Protection contre le gel, exemples : matériel de bâchage/débâchage de lutte contre les effets du gel ou de la pluie ; toiles ou bâches d’hivernage pour protéger les cultures contre le froid, …
- Protection contre la grêle, exemples : filets paragrêles y compris ceux sur serre, …
- Protection contre la sécheresse, exemples :
> Filets d’ombrage pour tunnels et serres,
> Ordinateur climatique, pour pilotage du climat sous abri
> Sondes tensiometriques, y compris à relevés automatiques télétransmission
> Automatisation des apports d’eau (programmateurs, électrovannes, …)
> Matériel de micro-irrigation, goutte à goutte, micro-asperseurs, ferti-irrigation, …
> Dispositifs de stockages des eaux de pluies (gouttières, regards, cuves de stockages, …)
> Stockage de l’eau par amélioration ou création de retenue (citernes et cuves enterrées, cuves de surfaces couvertes ou non, poches, réservoirs terrassés avec géomembrane, …
- Protection contre le vent, exemples : filet brise-vent (pour cultures extérieures), …,
Le dossier de demande d’aide doit impérativement comporter les pièces suivantes :
- La demande d’aide déposée par téléprocédure.
- Les devis détaillés et chiffrés des investissements avec un intitulé permettant l’identification du matériel par rapport à celui listé en annexe de la décision.
- L’attestation d’assurance risques climatiques remplie et signée par l’assureur du demandeur.
Attention : Pour les investissements concernant du matériel d’irrigation, tout devis doit (préalablement au dépôt de la demande d’aide) avoir été soumis à la DDT du département du demandeur et porter son cachet pour être recevable. Afin de permettre cet examen par la DDT, le demandeur doit fournir à celle-ci les documents suivants :
- la localisation des terres irriguées et l'origine de la ressource ;
- la justification d'un système de mesure, ou que le projet prévoit son installation ;
- les éléments descriptifs de son projet.
Pour une installation déjà existante, ces éléments préciseront les modifications apportées par le projet qui permettront de démontrer l'économie d'eau réalisée.
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