[Aide FEADER]: Aide 302 transformer et valoriser mes productions agricoles

Investissements concernés: 

Le dispositif soutient des projets, portés par des agriculteurs, d’investissements de transformation, conditionnement, stockage des produits agricoles et/ou de commercialisation des produits agricoles ou transformés tels que :

• La transformation à la ferme,
• Les ateliers collectifs de transformation,
• La commercialisation à la ferme,
• Le stockage de la production agricole hors semences et fourrage,
• Les magasins de producteurs,
• Les plateformes de producteurs,
• Le conditionnement de produits agricoles,
• Les mielleries,
• Les abattoirs.

Bénéficiaires éligibles :

• Les agriculteurs actifs,
• Les jeunes agriculteurs en cours d’installation,
• Les sociétés civiles immobilières dont les actionnaires sont majoritairement des agriculteurs
• Les collectivités territoriales, établissements publics, groupements d’intérêt public et EPCI, qui investissent pour mettre à disposition d’une structure dont les actionnaires ou gérants sont majoritairement des agriculteurs, et dont les produits finis sont majoritairement agricoles.
   

Sont inéligibles :

• Les grandes entreprises hors collectivités, sociétés avec de l’actionnariat public et SCIC,
• Les commerçants et artisans des métiers de bouche y compris le secteur de la restauration,
• Les semenciers,
• Les entreprises viticoles,
• Les entreprises horticoles,
• Les entreprises aquacoles,
• Les cotisants solidaires, sauf les jeunes agriculteurs en cours d’installation,
• Les groupements pastoraux, associations foncières pastorales.
• Point d’attention : Pour être retenu, le projet doit obtenir suffisamment de points dans la grille de sélection.

Dépenses éligibles :

Sur la base de dépenses au réel (devis à la demande):

• Les investissements matériels, neufs ou d’occasion, liés au process de transformation, conditionnement, stockage et commercialisation,
• Les véhicules frigorifiques, neufs ou d’occasion,
• Les travaux de construction, d’extension, d’amélioration de biens immobiliers liés au projet.
   

Plancher :

• 10 000 € H.T. de dépenses éligibles
   

Plafond :

• 150 000 € HT pour les exploitations agricoles (transparence pour les GAEC dans la limite de 3)
• 1 000 000 € HT pour les structures collectives.
   

Taux d’aide : 

• 35 % de l’assiette des dépenses éligibles H.T.
   

Voir l'aide complète sur le site de la Région >

Contact : Point Accueil Projet : 04 76 20 67 01